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propriété foncière - vertaling naar Engels
propriété foncière
n. real estate, permanent lands and the attached buildings
propriété foncière libre
n. freehold
Wikipedia
Propriété foncière
La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti.
Voorbeelden uit tekstcorpus voor propriété foncière
1. Aujourd‘hui comme hier, dans un contexte d‘intangibilité juridique de la propriété foncière, les coupables de l‘insalubrité ne peuvent être que les locataires.
2. Quatre périmètres ont été créés, selon la même source, dans le cadre de lAccession à la propriété foncière agricole (APFA) et attribués pour répondre essentiellement aux besoins de la population locale.
3. " Interrogé sur le refus de lAPC de prendre en considération le livret foncier, un fonctionnaire du service technique nous dira que " cest un document sommairement rempli, dépourvu de plusieurs indications nécessaires à lidentification de la propriété ". Alors que la délivrance dun livret foncier, valant titre de propriété, est laboutissement dun considérable travail queffectue présentement la direction de wilaya du cadastre pour létablissement du cadastre général au niveau des communes de Msila, Bou Saâda, Sidi Aïssa et Hammam Dalaâ. Le cadastre général dune commune donne pour chaque propriété foncière publique ou privée sa situation géographique et topographique et sa situation juridique.